Avocat en droit de la famille
SONIA KEPES, AVOCAT À CLICHY (92)
AVOCAT À CLICHY (92)
Droit de la famille
Vous envisagez de divorcer ? Maître Kepes est disponible pour défendre vos intérêts.
Le législateur a simplifié la procédure de divorce. Il existe le divorce non judiciaire et le divorce qui se déroule devant un Tribunal : 1. Le divorce non judiciaire concrétisé par un acte d’avocat : le divorce par consentement mutuel 2. Le divorce judiciaire qui se déroule devant un Tribunal, qui peut avoir trois fondements : – divorce pour faute ; – divorce pour altération du lien conjugal (séparation d’un an des époux); – divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (les époux sont d’accord pour divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences du divorce).Que vous soyez d’accord ou pas sur les modalités de garde de vos enfants, vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’une décision de justice statue sur la résidence de l’enfant et sur le droit de visite et d’hébergement du parent avec lequel les enfants ne résident pas.
En cas d’accord, le juge entérinera votre accord et un jugement sera rendu sur ses bases.
Selon l’article 212 du Code civil « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Cette aide matérielle est considérée comme naturelle entre eux. Ils doivent ainsi contribuer chacun aux dépenses en fonction de leurs facultés respectives selon leur volonté de vie commune.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les mesures provisoires sont établies dans la convention de divorce rédigée par les avocats des époux.
Dans le cadre d’un divorce contentieux c’est le juge aux affaires familiales qui prononce les mesures provisoires.
La pension alimentaire est obligatoire en cas de divorce et en cas de séparation des parents non mariés.
En effet, le parent qui ne réside pas avec les enfants doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en versant une somme tous les mois au parent qui vit avec les enfants.
Les violences conjugales sont des violences faites au sien d’un couple, marié, pacsé ou en union libre.
Les violences conjugales peuvent être de différentes formes, physiques (coups et blessures), psychologiques (harcèlement, insultes, etc.) ou sexuelles (attouchement, viol, etc.).
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Maître Sonia Kepes vous représente à Paris et en Ile-de-France
Avocat à Clichy - Barreau des Hauts-de-Seine
Bénéficiez des compétences et de l’expérience de notre Cabinet pour défendre vos intérêts : du conseil au contentieux. Nous saurons vous accompagner pour répondre à vos besoins : accompagnement et solution adaptée, tels sont les maître-mots du Cabinet.
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