Devoir de secours

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Avocat devoir de secours

Selon l’article 212 du Code civil « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Pendant le mariage, le devoir de secours se matérialise notamment par l’aide matérielle entre époux.

Cette aide matérielle est considérée comme naturelle entre eux. Ils doivent ainsi contribuer chacun aux dépenses en fonction de leurs facultés respectives selon leur volonté de vie commune.

Ainsi, si l’un des époux est dans le besoin :

son conjoint est solidaire en lui apportant l’aide nécessaire, notamment alimentaire,
et en supportant si nécessaire plus que sa propre part de participation aux charges du mariage.

Modalités du devoir de secours

Lors de la procédure de divorce, le devoir de secours est fixé par le juge aux affaires familiales (JAF). Mais il ne peut être appliqué que dans le cadre d’un divorce contentieux.

Le divorce peut entraîner pour l’un des époux un déséquilibre important dans ses conditions de vie. Le devoir de secours tend ainsi à maintenir l’époux qui serait dans le besoin dans un train de vie équivalent à celui qui était le sien avant la dissolution du mariage. Mais il tient également compte des charges supplémentaires qui découlent de la séparation des époux.

En pratique, le devoir de secours commence à courir à partir de l’ordonnance de non-conciliation rendue par le JAF.

Le devoir de secours prend en général la forme d’un versement monétaire. Mais il peut être aussi la mise à disposition du logement familial à l’époux bénéficiaire.

Pour apprécier le montant du devoir de secours le JAF prend en compte :

les revenus fixes des époux (salaires, rente, retraites, etc.)
leurs patrimoines
les charges qui pèsent sur chacun (y compris la contribution à l’entretien et l’éducation d’éventuels enfants)
leurs situations professionnelles
leurs niveaux de vie.

Le devoir de secours perdure jusqu’au prononcé du divorce. Il est souvent ensuite remplacé par une pension alimentaire.

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