Convocation à un entretien préalable de licenciement

Avocat convocation à un entretien préalable

• L’objet de l’entretien : les griefs reprochés au salarié
• L’heure et le lieu de l’entretien : par principe c’est le lieu de travail du salarié. Mais il peut être fixé ailleurs si des circonstances le justifient, tels qu’une indisponibilité des locaux ou l’absence de bureau sur le lieu de travail.
• Les droits du salarié : il peut se faire assister par un collègue travaillant dans la même entreprise
• La possibilité d’avoir recours à un conseiller de son choix inscrit sur une liste tenue à sa disposition à la section de l’inspection du travail compétente pour l’établissement ou à la mairie de son domicile si le salarié réside dans le même département que l’établissement, sinon l’adresse de la mairie du lieu de travail.

Il faut noter que si la convocation est orale, elle est invalide.

L’employeur dispose de deux mois pour envoyer une convocation à un entretien préalable à un licenciement. Le délai court à partir du jour où il prend connaissance du comportement litigieux qu’il reproche à son salarié.

Au-delà de deux mois, les faits sont prescrits. Si l’employeur convoque le salarié une fois ce délai dépassé, le salarié peut entamer une procédure de contestation pour irrégularité de procédure.

L’entretien ne peut avoir lieu avant 5 jours ouvrables suivant la réception de la lettre par le salarié.

Le cabinet de Maître Sonia Kepes saura vous accompagner avec implication et rigueur au cours de toutes les phases du licenciement. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.