Pension alimentaire

Avocat pension alimentaire

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.

Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation.

Ainsi, la pension alimentaire est une somme d’argent calculée et fixée par le juge devant être versée à un des parents au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

La pension alimentaire sert à couvrir les frais courants des enfants : nourriture, vêtements mais également les frais scolaires ou extrascolaires.

Parfois, le juge fixe une somme à verser tous les mois au titre de la pension alimentaire.

Le juge peut décider en plus que les frais scolaires et/ou extrascolaires soient partagés par moitié ou au prorata des revenus des parents au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Pension alimentaire et impôts

Le parent qui perçoit une pension alimentaire doit déclarer celle-ci aux impôts.

Le parent débiteur de la pension alimentaire va pouvoir la déduire de son impôt sur le revenu. Le parent débiteur ne doit pas avoir la garde de l’enfant.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

À retenir

• La pension alimentaire constitue une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant après la séparation des parents.
• Son montant dépend notamment des ressources de chacun des parents, du mode de résidence de l’enfant et de ses besoins.
• Elle peut prendre la forme d’une somme versée chaque mois, mais également prévoir la prise en charge directe ou le partage de certains frais liés à l’enfant.
• Une pension alimentaire peut être prévue même en cas de résidence alternée, en particulier lorsqu’il existe une différence de ressources entre les parents.
• Son montant peut être révisé lorsque la situation financière d’un parent ou les besoins de l’enfant évoluent.

Questions fréquentes

Comment est calculé le montant d’une pension alimentaire ?

Le montant est déterminé en tenant compte des ressources des deux parents, du mode de résidence de l’enfant et de ses besoins : alimentation, logement, vêtements, scolarité, santé, activités, etc. Les parents peuvent s’accorder sur son montant ou, en cas de désaccord, saisir le juge aux affaires familiales.

Peut-on demander une modification du montant de la pension alimentaire ?

Oui. Une pension alimentaire peut être révisée lorsque la situation évolue, par exemple en cas de variation importante des revenus de l’un des parents ou de changement des besoins de l’enfant. La modification peut être convenue à l’amiable ou demandée au juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

La pension alimentaire s’arrête-t-elle automatiquement à 18 ans ?

Non. La majorité de l’enfant ne met pas automatiquement fin à l’obligation des parents de contribuer à son entretien et à son éducation. Une pension peut notamment continuer à être versée lorsque l’enfant majeur poursuit ses études ou n’est pas encore autonome financièrement.