Rédaction du contrat de travail

Avocat rédaction des contrats de travail

Les clauses essentielles pour sécuriser la relation de travail

En dehors de ces mentions générales, il est possible de prévoir des clauses spécifiques :

• l’astreinte ;
• la délégation de pouvoir : transfert de la responsabilité pesant sur le chef d’entreprise à un salarié ;
• la clause de mobilité : obligeant le salarié à accepter selon certaines modalités une mutation géographique ;
• la clause d’exclusivité : interdisant de travailler pour un autre employeur pendant l’exécution du contrat de travail ;
• la clause de non-concurrence : interdisant de travailler pour un concurrent pendant un certain laps de temps après la rupture du contrat de travail.

Le cabinet saura vous accompagner à chacune des étapes de l’embauche de votre salarié, aux modifications durant l’exécution du contrat de travail et jusqu’à sa rupture.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

A retenir

• Le contrat de travail encadre les droits et obligations de l’employeur comme du salarié.
• Sa rédaction doit être adaptée au poste, au statut du salarié et à la convention collective applicable.
• Des clauses imprécises ou inadaptées peuvent être à l’origine de litiges devant le conseil de prud’hommes.
• Faire appel à un avocat permet de sécuriser le contrat dès l’embauche, de prévenir les risques juridiques et de protéger durablement les intérêts de l’entreprise.

Questions fréquentes

Un contrat de travail écrit est-il obligatoire ?

Non, tous les contrats ne doivent pas obligatoirement être écrits. Toutefois, de nombreux contrats (CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, temps partiel…) imposent un écrit. Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, un contrat écrit est vivement recommandé afin de sécuriser la relation de travail et de prévenir les litiges.

Quelles clauses peuvent être intégrées dans un contrat de travail ?

Un contrat de travail peut comporter différentes clauses adaptées aux besoins de l’entreprise : période d’essai, mobilité, confidentialité, non-concurrence, télétravail, objectifs, rémunération variable ou encore propriété intellectuelle. Chaque clause doit respecter les dispositions légales et conventionnelles pour être valable.

Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger un contrat de travail ?

L’avocat veille à rédiger un contrat conforme au Code du travail, à la convention collective applicable et à la jurisprudence. Il adapte les clauses aux spécificités de l’entreprise et du poste afin de limiter les risques de contentieux et de sécuriser durablement la relation de travail.