Entretien et éducation des enfants

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AVOCAT À CLICHY (92)

Avocat contribution à l’entretien et l’éducation

contribution à l'éducation des enfants Clichy

L’article 373-2 du Code civil stipule que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

En outre, l’article 373-2-2 du Code civil prévoit que : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ».

La pension alimentaire est une obligation découlant du divorce ou de la séparation des parents. Tout parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants, à proportion des ressources et des besoins de l’enfant.

Cette obligation existe bien sûr pendant le mariage. En cas de divorce elle perdure d’autant plus. Le montant de la pension alimentaire est fixé pendant la procédure de divorce. Celui-ci peut être révisé par la suite s’il existe des changements dans la situation d’un parent ou de l’enfant.

Dans la pratique, la pension alimentaire est versée au parent chez lequel réside l’enfant. L’autre parent contribue ainsi à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Elle n’est cependant pas obligatoire. Elle doit être demandée pendant la procédure de divorce.

Son montant va dépendre :

  • des ressources des deux parents
  • des besoins de l’enfant

Elle couvre en principe les dépenses liées aux besoins de la vie courante de l’enfant. Il s’agit en général des frais de nourriture, de vêtements, des frais de scolarité, des activités sportives.

Elle peut parfois comprendre également des frais dits exceptionnels, tels que des frais médicaux par exemple.

La pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent ayant la garde des enfants. La pension alimentaire est due uniquement pour pourvoir à l’entretien et l’éducation des enfants.

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